Le blog de la galerie
La TVA et l'artiste
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt auquel la plupart des acteurs de la vie économique sont soumis.
La chaîne commerciale de l'art, du créateur au collectionneur final, n'échappe pas bien entendu à cette imposition.
Le point de départ est l'artiste qui fixe lui-même, éventuellement en accord avec sa ou ses galeries ou ses mandataires, le prix qu'il souhaite obtenir de son oeuvre; il raisonne en prix hors taxes, puisque c'est la rémunération nette de sa prestation qu'il reçoit.
Doit-il rajouter la TVA et à quel taux, lorsqu'il vend que ce soit directement à un particulier ou à un marchand ?
Il convient tout d'abord de préciser que l'artiste n'est assujetti à la taxe que si son activité génère un revenu annuel minimal (pour 2005, le seuil était fixé à 37 350 euros); si donc, toute activité confondue, ce seuil n'est pas atteint, il n'y a pas lieu d'appliquer la TVA sur l'oeuvre vendue.
En ce qui concerne le taux, pour ceux qui y sont soumis, le régime n'est pas encore standardisé en Europe; pour la France, y compris pour un artiste étranger résidant en France, le taux à appliquer est réduit à 5,5% par rapport au taux normal de 19,6%.
La règle est sensiblement différente pour les ventes effectuées par les marchands (galeries, agents, enchères...) et ne sera pas abordée dans ce billet.
Il ne vous aura pas échappé évidemment qu'en définitive celui qui supporte le coût de la TVA, sans pouvoir la récupérer, est l'acheteur final...d'où l'intérêt aujourd'hui d'acheter dans des pays ou le taux est plus bas sachant qu'il vaut mieux ne pas acquérir une oeuvre au Danemark ou en Suède par exemple !
Pour essayer d'être pragmatique et exhaustif je rajouterais que l'artiste qui n'est pas soumis à la TVA en raison de la faiblesse de ses revenus peut demander à y être assujetti...
Le seul intérêt est de pouvoir récupérer la taxe sur les achats effectués et l'artiste peut se poser la question notamment lorsqu'il débute et qu'il a des achats importants à effectuer : mais, attention, une fois que l'option est prise (assujettissement ou non), elle est irréversible.
T V A bien ?
Désolé, je n'ai pas pu résister à vous en remettre un petit coup !!!
Commentaires
1. Le lundi 15 janvier 2007 à 08:43, par christian
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