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Entreprises et déductions fiscales
DEDUCTIONS DU BENEFICE IMPOSABLE DES ENTREPRISES
Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatres années suivantes.
Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires HT. En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public.
Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public est satisfaite dès lors que l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".
La dépréciation des oeuvres d'art inscrites à l'actif d'une entreprise peut donner lieu à la constitution d'une provision.
Par ailleurs les dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général de caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 50 % de leur montant, retenu dans la limite de 6 % du revenu imposable (CGI, article 200).
Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de manifestations à caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises sont déductibles du bénéfice taxable lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation (CGI, article 39-1-7°).
De tous temps, l’art a été un support particulièrement efficace pour communiquer, partager et promouvoir des valeurs.
En utilisant les œuvres d’art pour votre communication, vous créerez de l’intimité avec vos clients, vous rassemblerez des partenaires qui vous ressemblent, vous multiplierez les occasions de rencontres « hors business ».
En utilisant l’art pour affirmer vos valeurs, vous offrez à tous les collaborateurs en contact avec les clients, une capacité de discours nouveau, permettant d’établir une relation plus humaine, porteuse d’intimité et de confiance.
En affirmant ces valeurs vous créerez auprès de vos collaborateurs une dynamique de progrès pour rechercher en permanence des pratiques en adéquation avec vos objectifs.
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