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22 mai 2008

Plan de renouveau pour le marché de l’art

Par Joël, jeudi 22 mai 2008 à 00:07 dans L' Art : cadre juridique et fiscal

Suite à la remise du rapport de Martin Bethenod, Christine Albanel , Ministre de la Culture, a récemment présenté son Plan de renouveau pour le marché de l’art français.

L’intention avouée est de faire de la France un pays de collectionneurs, en développant les collections privées et en améliorant la compétitivité du Marché français.

Ce que j’en retiens :

- Encourager les Français à devenir collectionneurs, grâce à un prêt sans intérêt offert aux particuliers par une banque mécène.

- Etendre le bénéfice du mécénat de façon à élargir les possibilités d’intervention sur le marché de l’art. Ainsi, le dispositif consistant à déduire du résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants sera étendu aux entreprises individuelles et aux professions libérales, d’autre part le plafond de la déduction fiscale sera relevée pour les PME.

Le rapport Bethenod, du nom du président de la Commission constituée pour l’occasion, comporte 37 recommandations ; bien entendu, toutes ne seront pas retenues, notamment celle qui consiste à prévoir pour les particuliers une déduction sur le revenu imposable d’une fraction des sommes engagées pour l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants auprès de professionnels du marché de l’art…dommage…

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