Le blog de la galerie
ARTIFISC.FR suite...
Extrait de la plaquette de présentation d' ARTIFISC.FR :
LA DEFISCALISATION PAR L’ART
Votre entreprise est dynamique, elle dégage des bénéfices…
Pour :
Doper votre image et affirmer votre identité en sponsorisant un artiste vivant,
Embellir vos locaux et aménager votre espace (hall d’accueil, bureaux, vitrines…),
Communiquer de manière originale grâce à un véritable outil de management,
Offrir un cadeau à un client, un fournisseur, un collaborateur...
Simplement vous faire plaisir….
INVESTISSEZ DANS UNE ŒUVRE D’ART
En France, depuis 1985, les entreprises (sociétés soumises à l’IS ou sociétés de personnes, quelle que soit leur activité) peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les acquisitions d’œuvres d’art, sans aucune autorisation préalable de l’Administration.
L’Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI) stipule que :
… Les entreprises faisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan.
La déduction est pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes (20% par an)…
Au bout de 5 ans, l’œuvre d’art est donc amortie en totalité ; l’entreprise en est propriétaire, elle ne lui a rien coûté.
Les œuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI).
En prime, voilà à quoi va ressembler le futur logo...Qu'en pensez-vous?
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Commentaires
1. Le dimanche 6 juillet 2008 à 20:00, par Dim
2. Le vendredi 3 octobre 2008 à 23:12, par DEBAINS Frédéric
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