Le blog de la galerie
Déductions fiscales pour entreprises
Beaucoup de PME et PMI clôturent leur bilan au 31 Décembre et, dès le mois de septembre, ont une idée sur leurs résultats de l'exercice en cours.
C'est donc le moment de penser à optimiser les règles fiscales dont elles bénéficient -il y en a tellement peu !- en investissant dans l'achat d'oeuvres d'artistes vivants, amortissables en totalité sur 5 ans.
L'article 238 bis AB du Code Général des Impôts stipule que : « l'entreprise peut dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires, déduire le prix d'une oeuvre acquise de ses bénéfices imposables par tranches annuelles égales pendant 5 ans. En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'oeuvre acquise au public . »
L'objectif est bien entendu de favoriser la création contemporaine, l'entreprise restant propriétaire de l'oeuvre qui, comptablement parlant, est enregistrée en immobilisation : la déduction correspondante est réintégrable aux bénéfices imposables si l'oeuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.
La loi de finances rectificatives pour 2005 assouplit les conditions d'application des modalités de déduction puisque l'oeuvre doit désormais être exposée dans un lieu accessible au public et / ou aux salariés de l'entreprise, à l'exception de leurs bureaux, pendant l 'année d'acquisition et les quatre suivantes, alors que précédemment l'oeuvre devait être accessible au seul public et ce de façon continue.
Les entreprises ( ou les sociétés d'exercice libéral, qui bénéficient également de ces dispositions ) n'ont plus par ailleurs à donner d'information sur les lieux et les modalités d'exposition de l'oeuvre.
N'hésitez pas à en parler à votre expert-comptable, en général ils sont "frileux", mais ne vaut-il pas mieux admirer tous les jours un beau tableau, qui fait partie des biens de l'entreprise, sachant en outre qu'on participe à la promotion de l'Art, plutôt que d'investir dans les impôts ?
N'hésitez pas à me contacter sur la boîte mail de mon site (dans la rubrique "quelques liens"), pour de plus amples renseignements ou si vous souhaitez découvrir quelques artistes peintres méritant une promotion et dont les oeuvres entrent tout à fait dans ces dispositions fiscales !!!