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Le blog de la galerie

27 septembre 2011

La Galerie d'art contemporain

Par Joël, mardi 27 septembre 2011 à 22:21 dans L' Art : cadre juridique et fiscal

J'aime assez cette définition de la Galerie d'Art contemporain, relevée sur un site web :

La galerie d'art contemporain a deux fonctions : rendre visible l'œuvre d'un artiste en général vivant, et la commercialiser. Elle a donc une responsabilité très importante et probablement largement sous-estimée dans le paysage culturel actuel et futur.

1° Rendre visible, c'est mettre en scène le travail de l'artiste. La galerie d'art contemporain sera en général le premier lieu où les œuvres sont vues par un public large et anonyme, et où ces œuvres seront donc soumises à une appréciation et à une critique extérieure. Mais c'est un lieu transitoire (en général de trois à huit semaines d'exposition).

2° Commercialiser les œuvres, c'est-à-dire les vendre, c'est confirmer une validation par le public du travail de l'artiste. La galerie et l'artiste en ont besoin pour vivre, mais aussi pour être confortés dans leurs choix. L'art étant soumis à une appréciation toujours très subjective, il a besoin de cette confirmation. Même si on en parle moins, si elle est moins visible, plus privée, la validation du travail d'un artiste par l'acquisition de son travail est probablement la plus importante car elle est plus évidemment sincère (l'acheteur s'engage personnellement et en paie le prix) que la critique, la reconnaissance muséale ou institutionnelle.

Bien.

Je ferais quand même les remarques suivantes :

1° La Galerie a besoin de vendre pour vivre. Or, il est plus "facile" de vendre un peintre reconnu, qui bénéficie d'une côte, qu'un artiste moins connu du grand public, même s'il a déjà un succès d'estime. Dans ce cadre-là, notre galerie continue à présenter ses artistes référents (Kouby, Peyranne, Cantais, Munsch, Vilcaz, Floch, Koupetzian, Barthel, Kristoff.l...) mais elle a étendu sa gamme à des artistes plus affirmés comme Combas, Mouly, Hilaire, Ambrogiani, Jouenne ou encore Schintone.

2° La vocation d'une Galerie d'Art contemporain est aussi de faire découvrir et de promouvoir de jeunes artistes émergents qui, pour l'instant, n'ont pas encore été remarqués ou ne bénéficient d'aucune côte. Au risque bien sûr de ne pas vendre...La Galerie présente Gilles et va bientôt présenter Gaço, un jeune artiste talentueux...Ses oeuvres vont rapidement être mises en ligne sur ce blog. Ne manquez pas le prochain billet !

11 juin 2011

Les oeuvres d'art soumises à l'ISF ?

Par Joël, samedi 11 juin 2011 à 00:05 dans L' Art : cadre juridique et fiscal

Faut-il revenir sur l'exonération d'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient les oeuvres d'art? Le débat qui déchaîne en ce moment les passions politiques divise aussi économistes et fiscalistes, entre les partisans d'un statu quo protecteur du marché de l'art et les apôtres de « l'équité fiscale ».

C’est un député UMP Marc LE FUR qui a déposé un amendement visant à intégrer les oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF.

Tout d’abord le fisc n'a pas le pouvoir de pénétrer dans les résidences privées. Si bien que les seuls à tomber sous le coup de cette mesure pourraient être les châtelains dont le domaine est ouvert au public ou les possesseurs d'oeuvres de grand prix trahis par leur police d'assurance.

Ensuite on peut redouter le fameux "syndrome rhétais", qui a vu de modestes propriétaires terriens de l'Ile de Ré tomber sous le coup de l'ISF par le seul jeu de la flambée des prix de l'immobilier. Des contribuables ayant des objets d’art depuis longtemps dans la famille pourraient à leur tour se retrouver dans la même situation.

Enfin les sommes en jeu seraient de l’ordre de 100 millions d’euros de revenus supplémentaires pour l’Etat, ce qui est quand même particulièrement ridicule quand on connaît les besoins budgétaires du pays ! D’autant plus que certains prédisent déjà un vaste « courant migratoire » vers Genève, Bruxelles ou New York…

Mais, bon, il semblerait que l'Assemblée Nationale ne soit pas favorable à cette mesure....à suivre...

16 avril 2011

Du mécénat...

Par Joël, samedi 16 avril 2011 à 00:04 dans L' Art : cadre juridique et fiscal

Le terme de Mécénat vient du nom de Caius Cilnius Maecenas (1er siècle avant J. C.). Chevalier romain, favori d'Auguste, ami d'Horace et de Virgile, il encouragea les sciences, les lettres et les arts.

Est mécène toute personne qui contribue à promouvoir les pratiques artistiques. Au début, le mécénat concernait plutôt les poètes ou les écrivains. Les artistes étaient considérés, alors, comme des artisans anonymes.

Il n’existe pas de définition légale du mécénat. Cependant, la Commission générale de terminologie et de néologie a, dans son répertoire terminologique de 2000, défini le mécénat comme le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».

Il est ainsi précisé que la personne qui apporte un tel soutien est désignée par le mot « mécène ».

On oppose souvent le mécénat au parrainage (ou « sponsoring ») qui est une autre forme de soutien souvent rencontrée en matière culturelle. Ce dernier se définit comme le « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit, à une organisation en vue d’en retirer un avantage direct ». Au plan fiscal, une dépense de parrainage est simplement déductible de la base imposable sur laquelle se détermine l’impôt.

Autrement dit, le mécène est animé par une attention libérale (il souhaite avant tout faire un don) alors que le «parraineur» (ou sponsor) investit de l’argent et/ou des moyens afin de bénéficier d’une prestation de publicité.

Pour ce qui concerne la culture, les actions de mécénat s’appliquent aux domaines suivants :

• la sauvegarde, l’enrichissement et la valorisation : monuments, musées, archives, livres, archéologie… • la diffusion du spectacle vivant : musique, danse, théâtre, cinéma, cirque… • le soutien à la création contemporaine par l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants : arts plastiques, audiovisuels et numériques... • le soutien à l’interprétation musicale par l’achat et le prêt d’instruments de musique à des musiciens de haut niveau, • la diffusion de la littérature, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, • les actions au croisement de la culture et du social...

Le dernier document de référence est la Loi Aillagon du 1er août 2003.

Pour mieux appréhender l'avantage fiscal : allez sur le site de la Mission du Mécénat.

01 juin 2010

L'Art dans le Cabinet médical

Par Joël, mardi 1 juin 2010 à 00:02 dans L' Art : cadre juridique et fiscal

Une toile abstraite de CANTAIS à l’accueil, des déchirures de KOUBY dans les couloirs, des marines ou des envolées lyriques de MUNSCH dans la salle d’attente, des statuettes en terre cuite chinoises dans le Cabinet : une bonne idée pour rendre un Cabinet médical plus accueillant, tant l’Art confère une dimension différente au milieu dans lequel il se trouve.

A l’accueil justement, l’assistante du médecin est le premier contact du patient. Elle a besoin en toutes circonstances d’être à l’écoute, de conserver son calme, de rassurer. Les toiles de CANTAIS, profondément colorées, riches en matière, puissantes, dégagent une énergie positive qui devrait participer au bien-être des collaborateurs et des malades…

Les couloirs. Les toiles de KOUBY retrouvent leur place sur les murs. C’est un parcours à travers les formes, l’écriture, quelquefois les traces de peinture. C’est un chemin inspiré par le monde tel qu’il est aujourd’hui, dans une société où l’artiste rend perceptible l’esprit d’une époque. L’occasion d’oublier la souffrance l’espace d’un moment, de se resituer aussi dans son propre milieu …

La salle d’attente doit contribuer à atténuer les tensions. Les toiles de MUNSCH se prêtent parfaitement à l’évasion, au voyage de l’émotion. Leur contemplation aiguise l’imaginaire et stimule la réflexion. On ne pense plus à rien, on se perd au milieu de l’océan ou on s’élance dans des cieux toujours plus bleus, le stress s’estompe dans la palette de l’artiste…

Et puis voilà le Cabinet, intimidant et souvent froid dans sa nudité. Les statuettes en terre cuite chinoises peuvent apporter par leur présence un peu de chaleur et de vie dans cet univers quelquefois trop aseptisé. Ces traces du passé, porteuses d'une émotion canalisée, d'un message d'espoir, ne promettent pas l’immortalité mais rappellent que l’Homme est un créateur, un artiste, et qu'il peut survivre au travers de son oeuvre.

L’introduction de l'Art dans un Cabinet médical ? C’est afficher une certaine modernité, une meilleure construction du lien social, c’est inspirer la confiance, c’est créer une dimension plus humaine entre la médecine et le patient.

La Galerie Les Couleurs de l’Eternité peut contribuer, grâce à ses artistes et à son savoir-faire, à l’aménagement de votre Cabinet. Si vous n’êtes pas prêts à investir dans une collection de tableaux, nous pouvons vous proposer un système de location de toiles, formule plus souple qui vous permet cependant la déductibilité totale des loyers en tant que charges d’exploitation.

N'hésitez pas à nous interroger ou, mieux, à venir nous voir...

30 janvier 2009

SPECIAL PROFESSIONS LIBERALES

Par Joël, vendredi 30 janvier 2009 à 07:13 dans L' Art : cadre juridique et fiscal

Madame la Ministre de la Culture et de la Communication a présenté un projet de Loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article 238 bis AB du CGI aux professions libérales. Le texte devait être voté en décembre 2008, dans le cadre de la Loi de finances rectificative de 2008. Malheureusement, les députés et sénateurs n'ont pas suivi le Gouvernement et l'article 238 bis AB du CGI n'a pas été modifié.

Ayant interpellé le Ministère, il m'a été répondu textuellement : «  Le projet sera à nouveau présenté, après un travail d'explication complémentaire auprès du Parlement. »

RIEN N'EST PERDU !

EN ATTENDANT cette évolution du texte, je vous rappelle que vous pouvez intégrer l'achat d'une oeuvre d'art réalisée par un artiste VIVANT dans un processus de constitution de patrimoine familial et que vous pouvez bénéficier d'ores et déjà d'avantages fiscaux importants :

- au niveau de l' ISF :

Les oeuvres d'art sont exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune (l'achat dans le cadre d'une tranche marginale peut vous permettre de ne pas franchir le seuil de 790 000 euros synonyme de déclaration...)

- en cas de revente :

Aucun impôt de plus-value n'est dû si vous conservez l'oeuvre pendant 12 ans ( taxe de 5% sur le prix de vente si vous ne pouvez pas prouver la date d'acquisition de l'oeuvre)

- en cas de transmission :

Les oeuvres d'art peuvent entrer dans le cadre d'une succession, à concurrence de 5% du patrimoine total. Elles peuvent aussi servir à régler les droits de succession (dation en paiement).

10 janvier 2009

L'artiste "auto-entrepreneur"

Par Joël, samedi 10 janvier 2009 à 10:39 dans L' Art : cadre juridique et fiscal

Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez être « auto-entrepreneur » si vous ne dépassez pas un Chiffre d’affaires de 32 000 € (activité de prestation de services) ou 80 000 € (activité achat-revente).

Le prélèvement unique est de 23 % (activité prestations) ou de 13% (activité achat-revente) et inclue le social et le fiscal.

(Pink Floyd - "Money")

Que vous soyez étudiant, en activité ou retraité vous avez maintenant la possibilité de créer une structure parallèle sans inscription au registre du commerce, sans paiement de TVA, moyennant des formalités réduites au minimum.

Une véritable révolution pour les artistes qui débutent ou qui exercent une autre activité ! Même les professions libérales et les fonctionnaires, suivant décret à paraître, seront autorisés à utiliser cette formule !

Pour tout savoir, allez sur le site : l'auto-entrepreneur

08 décembre 2008

Projet de Loi de finances rectificative pour 2008

Par Joël, lundi 8 décembre 2008 à 21:14 dans L' Art : cadre juridique et fiscal

Modifications de la déduction fiscale en faveur du mécénat d’entreprises

Situation actuelle

Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public ou des instruments de musique pour les prêter aux artistes-interprètes qui en font la demande, peuvent déduire de leur résultat imposable le prix d’acquisition de ces biens.

Cette déduction est subordonnée au respect de plusieurs conditions :

- le bien doit être inscrit à l’actif du bilan

- la déduction est plafonnée à 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise ;

- le montant de la déduction doit être inscrit dans un compte de réserve spéciale au passif du bilan.

Compte tenu de l’obligation de créer un compte de réserve au passif du bilan, ce régime exclut de son champ d’application les entreprises individuelles qui ne disposent pas de la faculté d’avoir ce type de compte du fait de l’absence de distinction entre le patrimoine professionnel et personnel.

Mesure proposée

Il est proposé de supprimer l’inégalité d’accès au dispositif du mécénat en fonction du statut juridique des entreprises en abrogeant l’obligation de création d’un compte de réserve. Le bénéfice de la mesure serait ainsi ouvert aux entreprises individuelles.

En outre, afin de tenir compte de la situation des petites entreprises et de les inciter à acquérir des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique, il est proposé de porter le plafond de déduction à 10 ‰ du chiffre d’affaires lorsque celui-ci est inférieur à 5 millions d’euros.

Enfin, il est proposé d’abroger l’obligation de réintégration de la déduction opérée lors de l’acquisition de l’oeuvre ou de l’instrument de musique en cas de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actif) lorsque l’entité qui reçoit le bien s’engage à respecter la condition d’exposition de l’oeuvre au public ou de prêt de l’instrument de musique.

Ces mesures seraient applicables aux acquisitions d’oeuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique réalisées à compter du 1er janvier 2009. Il en serait de même pour les opérations de restructuration.

30 septembre 2008

Mesures en faveur de l'Art

Par Joël, mardi 30 septembre 2008 à 00:05 dans L' Art : cadre juridique et fiscal

Chaque Ministre a présenté son budget 2009 en fin de semaine dernière.

Christine ALBANEL, notre Ministre de la Culture et de la Communication, n’a pas failli à la règle.

Après avoir évoqué tour à tour les « monuments historiques », « le spectacle vivant », « l’enseignement supérieur », « la démocratisation de la Culture », « le rééquilibrage en faveur des territoires » et « les grands projets », elle a enfin abordé les mesures prises pour « soutenir » le Marché de l’Art :

« …Toutes les mesures fiscales que j’ai annoncées à la suite du rapport de Martin Bethenod seront mises en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif 2008 qui sera voté en décembre. Elles seront donc applicables dès janvier. Pour encourager les PME à soutenir les jeunes artistes, le plafond de la déduction autorisée pour l’achat d’oeuvres d’artistes vivants sera relevé ; en outre ce dispositif sera étendu aux professions libérales et aux entreprises individuelles. Vous vous souvenez que j’avais annoncé également la création d’un prêt sans intérêt pour les particuliers : nous négocions d’ores et déjà avec une banque partenaire, alors même que le cadre fiscal n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2009… »

C’est tout ce que je voulais entendre !