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Exonération de taxes
Le particulier qui cède un objet d’art, de collection, d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge (y compris un bijou), bénéficie d’une fiscalité intéressante.
Il est totalement exonéré de taxes si le bien qu’il vend présente l’une des caractéristiques ci-après :
- Il s’agit d’un meuble meublant (mobilier ordinaire) de moins de 100 ans d’âge,
- La vente de l’objet d’art est d’un montant inférieur à 5 000 € (attention cependant à la notion de paire ou de collection que l’Administration fiscale peut tenter de vous opposer…),
- Si le vendeur peut prouver qu’il détient le bien depuis plus de 12 ans (tout moyen de preuve, sauf le témoignage, est admis),
- L’acquéreur est une Collectivité locale française (une Bibliothèque, un service d'archives contrôlé par l'Etat...) ou un Musée,
- Si le contribuable est un non-résident (c’est-à-dire une personne qui n’a pas son domicile fiscal ou sa résidence habituelle en France),
Lorsque le propriétaire d’une œuvre d’art ne détient aucune preuve de son origine, il est soumis à une taxe forfaitaire totale (taxe 4,5 % plus CRDS 0,5 %) de 5% du prix de vente du bien (8% inclus CRDS s’il s’agit de métaux précieux) ; c’est l’Intermédiaire, par exemple la maison de vente aux enchères, qui est responsable du paiement de la taxe pour le compte de son client auprès de la recette des impôts ; la taxe est calculée sur le prix de cession s’il s’agit d’une vente, sur la valeur déclarée en douane s’il s’agit d’une exportation.
Si le particulier vend sans intermédiaire, c’est lui qui est seul responsable du paiement de la taxe .
Bien entendu, les observations ci-dessus ne concernent pas les Marchands d'art qui eux ne sont pas soumis au paiement de la taxe en raison de leur propre régime d'imposition, ni les Artistes qui sont exonérés de toute fiscalité en cas de cession en France ou d'exportation de leurs oeuvres.